{"id":3355,"date":"2016-08-08T00:07:49","date_gmt":"2016-08-08T00:07:49","guid":{"rendered":"https:\/\/usasim.webmatic.be\/?page_id=3355"},"modified":"2026-01-16T16:07:22","modified_gmt":"2026-01-16T15:07:22","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/usasim.net\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Article 1 - D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

1.1 Pour chaque contrat auquel les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9clar\u00e9es applicables, les mots et expressions suivants s'entendent au sens de ce qui suit :<\/p>\n

1.1.1 USASIM : Fournisseur de cartes SIM internationales et de produits li\u00e9s aux t\u00e9l\u00e9communications est enregistr\u00e9 sous ;<\/p>\n

Elfa Company, Albertstraat 10, 2018 Anvers, Belgique avec le num\u00e9ro d'entreprise BE 0756.669.185<\/p>\n

1.1.2 Client : personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec le(s) fournisseur(s) choisi(s) par elle pour la fourniture d'un service de t\u00e9l\u00e9communication mobile ;<\/p>\n

1.1.3 Carte SIM : Cette carte offre la possibilit\u00e9 d'utiliser la t\u00e9l\u00e9communication mobile avec un \u00e9quipement adapt\u00e9 via le fournisseur choisi par le Client ;<\/p>\n

1.1.4 Produit(s) : Biens pour les services de t\u00e9l\u00e9communication mobile offerts via le site web USASIM.net ;<\/p>\n

1.1.5 Service : un service de t\u00e9l\u00e9communication mobile fourni par le fournisseur concernant le transport direct de la voix et des donn\u00e9es des utilisateurs mobiles depuis et vers des points de connexion sur le r\u00e9seau mobile ou vers des points de connexion sur d'autres r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phoniques ;<\/p>\n

1.1.6 R\u00e9seau : le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie sans fil utilis\u00e9 par les prestataires ;<\/p>\n

1.1.7 Prestataire : Fournisseur de services de t\u00e9l\u00e9communications mobiles ;<\/p>\n

1.1.8. Conditions suppl\u00e9mentaires ou particuli\u00e8res : conditions relatives \u00e0 un service sp\u00e9cifique qui s'appliquent en plus des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Article 2 - Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

2.1 Ces conditions s'appliquent \u00e0 :<\/p>\n

- L'offre totale de produits de USASIM.net<\/p>\n

- tous les produits command\u00e9s via le site web<\/p>\n

- En passant commande, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

2.2 Des conditions suppl\u00e9mentaires ou particuli\u00e8res peuvent s'appliquer \u00e0 une offre sp\u00e9ciale. En cas de conflit entre les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions compl\u00e9mentaires ou particuli\u00e8res, les conditions compl\u00e9mentaires ou particuli\u00e8res pr\u00e9valent.<\/p>\n

2.3 L'applicabilit\u00e9 de toute condition d'achat ou d'autres conditions (g\u00e9n\u00e9rales) d'un client est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n

2.4 Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par USASIM.net \u00e0 tout moment sans autre avis.<\/p>\n

2.5 Le Client peut demander la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables via le site web USASIM.net.<\/p>\n

2.6 En ce qui concerne l'utilisation des cartes SIM, les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions compl\u00e9mentaires et\/ou particuli\u00e8res fix\u00e9es par les prestataires s'appliquent.<\/p>\n

Article 3 - Accord<\/strong><\/p>\n

3.1 Le client est li\u00e9 par le contrat dans tous les cas. USASIM.net se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter des commandes ou des missions sans raison, ou seulement dans des conditions diff\u00e9rentes ;<\/p>\n

3.2 Si la commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e que dans des conditions diff\u00e9rentes, le client a le droit d'annuler la commande sans frais ;<\/p>\n

3.3 En utilisant les cartes SIM, le client conclut un accord avec le fournisseur choisi. Le contrat avec le prestataire choisi par le client est conclu au moment o\u00f9 le client rompt l'emballage de la carte t\u00e9l\u00e9phonique internationale. A partir de ce moment, les conditions g\u00e9n\u00e9rales, compl\u00e9mentaires et\/ou particuli\u00e8res pr\u00e9vues par les Prestataires s'appliquent en compl\u00e9ment des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales USASIM.net.<\/p>\n

3.4 Le risque de perte, de vol ou d'endommagement des marchandises faisant l'objet du contrat est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment o\u00f9 celles-ci sont mises \u00e0 sa disposition effective.<\/p>\n

3.5 Le client ne peut transf\u00e9rer \u00e0 des tiers ses droits et obligations d\u00e9coulant du contrat.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 4 - D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>\n

4.1 Les produits command\u00e9s les jours ouvrables avant 17h00 sont propos\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9dition \u00e0 Bpost ou \u00e0 d'autres dans les 3 jours ouvrables.<\/p>\n

4.2 USASIM.net n'est pas responsable des d\u00e9lais de livraison de Bpost ou autres. Un retard de livraison ne donne jamais droit \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>\n

Article 5 - Paiement<\/strong><\/p>\n

5.1 Le paiement n'est possible qu'au moyen des modes de paiement propos\u00e9s sur le site web.<\/p>\n

5.2 La livraison aura lieu apr\u00e8s confirmation du paiement.<\/p>\n

Article 6 - Cartes SIM<\/strong><\/p>\n

6.1 La carte SIM fournie au client est et reste la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou du fournisseur de r\u00e9seau.<\/p>\n

6.2 Il est strictement interdit de vendre la carte SIM ou les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone associ\u00e9s \u00e0 des tiers. La carte SIM est uniquement destin\u00e9e \u00e0 un usage personnel et \"normal\". En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales, le client garantit que la carte SIM ne sera pas utilis\u00e9e pour des actions contraires aux dispositions du pr\u00e9sent contrat, du contrat avec le fournisseur ou de l'intention claire. Une suspicion raisonnable d'utilisation inappropri\u00e9e par le client sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation substantielle du contrat. Dans ce cas, le fournisseur a le droit de bloquer l'utilisation ult\u00e9rieure de la carte SIM et\/ou de r\u00e9clamer la carte SIM au client.<\/p>\n

6.3 Le Client doit manipuler la carte SIM internationale avec soin et la prot\u00e9ger au mieux contre toute utilisation non autoris\u00e9e, tout dommage et tout vol. Le client est responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e, contraire au manuel et\/ou aux instructions raisonnables donn\u00e9es par le fournisseur, une autorit\u00e9 comp\u00e9tente ou un autre fournisseur de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

6.4 Il est interdit de copier ou de manipuler de quelque mani\u00e8re que ce soit les informations techniques contenues dans la carte SIM et\/ou les informations techniques, les logiciels et les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipement utilis\u00e9 par le client pour acc\u00e9der au r\u00e9seau.<\/p>\n

Article 7 - Qualit\u00e9 des services de t\u00e9l\u00e9communications mobiles<\/strong><\/p>\n

7.1 Les services de t\u00e9l\u00e9communication mobile fonctionnent par distribution de signaux radio, ce qui fait que la qualit\u00e9 des connexions ne peut \u00eatre garantie partout et \u00e0 tout moment. Cela est li\u00e9, entre autres, \u00e0 l'\u00e9quipement mobile utilis\u00e9, \u00e0 la couverture radio du r\u00e9seau et aux conditions atmosph\u00e9riques. Le client peut obtenir de plus amples informations sur les possibilit\u00e9s d'utilisation, la qualit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 aupr\u00e8s du prestataire de son choix et\/ou sur le site web du prestataire.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 8 - Tarifs<\/strong><\/p>\n

8.1 Tous les tarifs pour l'utilisation des services sont d\u00e9termin\u00e9s par les fournisseurs. Les fournisseurs peuvent modifier les tarifs et les conditions sans en informer USASIM.net ou le client.<\/p>\n

8.2 USASIM.net n'est pas responsable des \u00e9carts dus aux changements de prix des fournisseurs.<\/p>\n

8.3 USASIM.net n'est pas responsable de la facturation des prestataires.<\/p>\n

8.4 USASIM.net s'efforce de fournir des informations correctes et actualis\u00e9es sur les prix des prestataires sur le site Internet, mais se r\u00e9serve le droit de modifier les prix et les erreurs d'impression sur le site Internet.<\/p>\n

8.5 Sauf indication contraire ou accord \u00e9crit, les prix des Produits et Services sur le site Internet d'USASIM.net sont indiqu\u00e9s en euros, frais d'exp\u00e9dition inclus.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 9 - Retours<\/strong><\/p>\n

9.1 Apr\u00e8s avoir re\u00e7u le produit command\u00e9 par le Client, le Client a le droit de dissoudre l'accord sous-jacent avec USASIM.net dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de ce produit. Le client n'a pas besoin de fournir une raison pour cela.<\/p>\n

9.2. Les retours peuvent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 une adresse de retour d\u00e9termin\u00e9e par USASIM.net. Cela doit se faire dans l'emballage original, scell\u00e9 et non endommag\u00e9. Les colis ouverts ne seront pas repris. L'ouverture de l'emballage signifie que vous souhaitez conserver le(s) produit(s). Les frais et les risques li\u00e9s au renvoi du produit sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

9.3 Les envois en retour qui ne sont pas suffisamment affranchis ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>\n

9.4 USASIM.net se r\u00e9serve le droit de refuser les produits retourn\u00e9s lorsqu'il est suspect\u00e9 que le produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ouvert, utilis\u00e9 ou endommag\u00e9 par la faute du client.<\/p>\n

9.5 USASIM.net remboursera le prix d'achat au Client \u00e0 la r\u00e9ception du Produit retourn\u00e9. Le prix d'achat, \u00e0 l'exclusion des frais d'exp\u00e9dition, sera transf\u00e9r\u00e9 sur le compte bancaire utilis\u00e9 pour le paiement de la commande.<\/p>\n

9.6 En cas de retour d'un produit qui, de l'avis de USASIM.net, a subi des dommages imputables \u00e0 un acte ou \u00e0 une omission du client ou qui est autrement aux risques du client, USASIM.net en informera le client par \u00e9crit (par lettre ou par e-mail)<\/p>\n

Article 10 - Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

10.1 USASIM.net n'est pas responsable de tout dommage direct, indirect ou cons\u00e9cutif caus\u00e9 par le non fonctionnement ou le dysfonctionnement de la Carte SIM, du r\u00e9seau ou par toute d\u00e9faillance dans l'ex\u00e9cution des services et\/ou des services suppl\u00e9mentaires des Prestataires.<\/p>\n

10.2 USASIM.net n'est pas responsable des dommages ou de la mauvaise utilisation du Produit par le Client.<\/p>\n

10.3 USASIM.net ne sera pas responsable de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de Produits perdus, vol\u00e9s, utilis\u00e9s de mani\u00e8re inappropri\u00e9e ou \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/p>\n

10.4 En aucun cas, USASIM.net ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de d\u00e9lit, de n\u00e9gligence ou autre pour :<\/p>\n

(a) un manque \u00e0 gagner direct ou indirect ; ou<\/p>\n

(b) toute perte ou tout dommage indirect ou cons\u00e9cutif,<\/p>\n

qui d\u00e9coulent de la relation aux fins du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

10.5 La responsabilit\u00e9 de USASIM.net est limit\u00e9e \u00e0 un maximum du montant du prix d'achat du ou des produits concern\u00e9s.<\/p>\n

Article 11 - Traitement des plaintes<\/strong><\/p>\n

11.1 Dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception du produit, le client est tenu de v\u00e9rifier si le produit livr\u00e9 est conforme au contrat. S'il appara\u00eet que le Produit n'est pas conforme au contrat, le Client doit imm\u00e9diatement contacter USASIM.net . USASIM.net r\u00e9soudra toujours les probl\u00e8mes ou les plaintes en concertation avec le Client et de la meilleure fa\u00e7on possible.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 12 - Force majeure<\/strong><\/p>\n

12.1 Dans le cas o\u00f9 USASIM.net ne serait pas en mesure de respecter ses obligations vis-\u00e0-vis du Client en raison d'un cas de force majeure, le respect de ces obligations sera suspendu pendant la dur\u00e9e de la situation de force majeure. USASIM.net en informera le Client par \u00e9crit.<\/p>\n

12.2 En cas de Force Majeure, le Client n'a droit \u00e0 aucune compensation ni \u00e0 aucun dommage.<\/p>\n

12.3 USASIM.net informera le Client d\u00e8s que possible d'une situation de Force Majeure (imminente).<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 13 - Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

13.1 USASIM.net respecte la vie priv\u00e9e du Client, les donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 14 - Collecte d'informations par USASIM.net<\/strong><\/p>\n

Pour les besoins de notre propre site Web, USASIM.net peut enregistrer et traiter les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n